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Article 6 des statuts : Objet et Compétences

Le S.M.E.C.M.V.D exerce la compétence optionnelle "assainissement collectif" telle que cette compétence est décrite par les dispositions des articles L2224-7 et suivants du CGCT, à savoir : 

la collecte, le transport, l’épuration des effluents collectés, l’élimination des boues, l’établissement des zonages et des schémas de l’assainissement collectif, le contrôle des branchements et des raccordements. 

Cette compétence comprend également le déversement d’eaux usées de collectivités extérieures dans le réseau du syndicat ou le déversement dans le réseau de collectivités extérieures au syndicat dans un cadre conventionnel.

 Le Syndicat Mixte est compétent pour réaliser au lieu de ses membres qui lui ont transféré la compétence, tous investissements en équipements nécessaires à l'exécution de ses missions et au bon fonctionnement du service public d’assainissement.

 En particulier, il réalise les investissements et travaux nécessaires à la création, à l’entretien, au renforcement ou à l’amélioration des ouvrages d’épuration.

Il passe tous les actes relatifs à la délégation du service public, à l’exécution des marchés de service ou à l’exploitation du service en régie dans son domaine de compétence.

 Il contrôle l’exécution du service qui lui est transféré et assure la communication au public des informations sur le prix et la qualité du service de l’assainissement.