Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,

dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Cette liste des délibérations examinées par l’organe délibérant concerne l’ensemble des communes sans distinction de taille, les EPCI à fiscalité propre, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés.