Modifications des statuts: Adhésion de la commune de Pinsac pour la compétence eau potable, prise de compétence assainissement

Consulter l'arrêté DCL/2024/49

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Statuts 2023 du SMECMVD

Arrêté Préfectoral portant modifictions des statuts du S.M.E.C.M.V.D.

Consulter arrêté préfectoral DCL /2023/28

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Adhésion de la Commune de FLOIRAC au 1er Janvier 2023

Consulter l'arrêté préfectoral DCL /2022 - 13 portant adhésion de la Commune de FLOIRAC au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne signé par M. les Préfets de la Dordogne et du Lot le 23 Février 2022

Arrêté Préfectoral

Consulter l'arrêté préfectoral DCL/2020

Statuts

Les statuts ont été approuvés et reçus en Sous-Préfecture le 19 Décembre 2019

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