Statuts - Syndicat mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne

Mise à jour des statuts (12 avril 2024): Adhésion de la commune de Pinsac pour la compétence eau potable, prise de compétence assainissement

Consulter l'arrêté DCL/2024/49

Consulter les statuts (Mise à jour du 12 avril 2024)

Statuts 2023 du SMECMVD

Mise à jour des statuts (10 février 2023)

Consulter arrêté préfectoral DCL /2023/28

Consulter les statuts ( Mise à jour du 10 février 2023)

Arrêté préfectoral : Adhésion de la Commune de FLOIRAC au 1er Janvier 2023

Consulter l'arrêté préfectoral DCL /2022/13

Arrêté Préfectoral création SMECMVD

Consulter l'arrêté préfectoral DCL /2020

Statuts SMECMVD

Consulter les statuts appouvés en sous-préfecture le 10 décembre 2019