Statuts - Syndicat mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne

Statuts 2023 du SMECMVD

Arrêté Préfectoral portant modifictions des statuts du S.M.E.C.M.V.D.

Consulter l'arrêté préfectoral DCL /2023/28 portant modifications des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne signé par M. Nicolas DUFAUD Secrétaire Général Préfet de la Dordogne le 09 Juin 2023 et par M. Nicolas REGNY Secétaire Général Préfète du Lot le 20 Juin 2023

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Statuts

Les statuts ont été approuvés et reçus en Sous-Préfecture le 19 Décembre 2019

Consulter les statuts

Arrêté Préfectoral

Consulter l'arrêté préfectoral DCL /2020 portant création du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne signé par M. Frédéric PERISSAT Préfet de la Dordogne le 26 Novembre 2020 et par M. Michel PROSIC Préfet du Lot le 04 Décembre 2020

Adhésion de la Commune de FLOIRAC au 1er Janvier 2023

Consulter l'arrêté préfectoral DCL /2022 - 13 portant adhésion de la Commune de FLOIRAC au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne signé par M. les Préfets de la Dordogne et du Lot le 23 Février 2022